Conditions générales d’utilisation de GETFLUENCE : EDITEUR

Entrée en vigueur : 23/04/2024

1. Objet

La société GETFLUENCE (ci-après : « GETFLUENCE ») exploite une plateforme accessible depuis le site internet https://getfluence.com/ (ci-après « la Plateforme ») à travers laquelle elle permet à : 

(i) des régies publicitaires (ci-après les « Régies »), 

(ii) des éditeurs propriétaires de supports qui éditent des espaces publicitaires 

(iii) des représentants commerciaux desdits éditeurs et ; 

(iv) des intermédiaires mandatés par les éditeurs (les personnes mentionnées au (ii), (iii) et (iv) étant désignés ensemble comme les « Éditeurs » et les Régies et les Éditeurs étant désignés ensemble comme les « Publisher ») 

de proposer la commercialisation des supports tels que définis ci-dessous et le cas échéant d’offres de brand content tels que définis à l’article 6.3 « Offre de Brand Content » (ci-après « Brand Content ») à des annonceurs (ci-après les « Annonceurs ») qui souhaitent diffuser leurs publicités (ci-après les « Campagnes »). 

La Plateforme a notamment pour objectif de permettre aux Publishers de confier à GETFLUENCE la sous-régie des espaces publicitaires des Publishers (ci-après les « Supports »).

Les présentes conditions générales (ci-après : « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par GETFLUENCE (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet https://getfluence.com/.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, comportant la durée de son engagement contractuel, la liste des Services ainsi que leurs conditions financières (ci-après : les « Conditions Particulières »), qui en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales, et forment ensemble le contrat (ci-après : le « Contrat »).

2. Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

La Plateforme et les Services sont exploités par GETFLUENCE, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 842 437 865, dont le siège social est situé au 13 Rue Saint Ursule, 31000 TOULOUSE

GETFLUENCE peut être contactée à l’adresse suivante : support@getfluence.com 

3. Accès à la Plateforme et aux Services

3.1 Capacité juridique 

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Plateforme et Services destinés aux professionnels 

La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Publishers est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Publisher qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

5. Inscription

5.1 L’utilisation des Services nécessite que le Publisher s’inscrive obligatoirement sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Dans certains cas, GETFLUENCE désigne un interlocuteur privilégié pour le Publisher (le « Publisher Manager »), qui peut se charger de l’ouverture du compte ou encore d’ajouter/supprimer certains Supports sur la Plateforme à la demande du Publisher.

Le Publisher fournit alors l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment le nom, prénom du contact désigné, l’adresse email professionnelle et mot de passe. Le Publisher reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Publisher (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui permet au Publisher de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que GETFLUENCE juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.2 Le Publisher garantit que toutes les informations qu’elle donne sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Publisher s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Publisher est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour du Compte du Publisher vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Publisher ou le Publisher Manager engagent le Publisher dès leur validation.

5.3 Le Publisher, peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Publisher s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Lorsque le Publisher est un représentant commercial de l’Éditeur ou un intermédiaire mandaté par l’Éditeur, il garantit à GETFLUENCE disposer de toutes les autorisations nécessaires pour permettre la commercialisation des Supports pour le compte des Éditeurs. 

Le Publisher est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Publisher. Celui-ci doit immédiatement contacter GETFLUENCE s’il remarque que le Compte du Publisher a été utilisé à son insu. Il reconnaît à GETFLUENCE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Services

Le Publisher a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que GETFLUENCE juge les plus appropriés. 

6.1 Gestion des Supports, des offres de Brand Content et des Annonceurs 

Le Publisher peut ajouter et supprimer librement les Supports et les offres de Brand Content sur son Compte, sous réserve d’en avoir informé préalablement GETFLUENCE, directement ou par le biais du Publisher Manager.

Si la Régie, le représentant commercial ou l’intermédiaire mandaté par l’Éditeur n’est plus la régie, le représentant ou l’intermédiaire d’un ou plusieurs Éditeur(s), il s’engage à en informer préalablement GETFLUENCE par tout moyen écrit utile, et notamment par email.

GETFLUENCE offre au Publisher la possibilité de modifier les Supports et les offres de Brand Content via la Plateforme. Tout changement qui serait apporté n’aura aucun effet sur les conditions des présentes Conditions Générales qui continueront de s’appliquer aux Supports ainsi modifiés.

Le Publisher, via son Espace Personnel a accès à l’ensemble des informations lui permettant de suivre au quotidien les Campagnes en cours ainsi que la disponibilité de ses gains. 

• Retrait des gains

A compter de la publication du contenu s’ouvre une période de contrôle de 30 jours, à l’issue de laquelle l’Éditeur, a la possibilité de faire une demande de retrait de ses gains. 

Lors de la demande de retrait, l’Éditeur, le mandant, confie à GETFLUENCE, mandataire, dans le respect des règles économiques et fiscales applicables, l’établissement et l’émission de ses factures.

A cet égard, l’Éditeur donne à GETFLUENCE expressément mandat d’établir en son nom et pour son compte des factures originales afférentes à la réalisation d’articles sponsorisés et ce conformément à la réglementation fiscale et économique en vigueur, et en particulier les dispositions des articles 289, I-2 et 242nonies, I (Annexe 2) du Code général des impôts.

Il lui incombe d’indiquer à GETFLUENCE son assujettissement ou non à la TVA et toutes les informations nécessaires à l’établissement de ses factures.

Lesdites factures seront à la disposition de l’Éditeur, sur son Compte. A chaque retrait fait par l’Éditeur, ce dernier:

• Confirmera son acceptation de délégation de la facturation au mandataire
• Présualisera la facture avant certification pour édition

Le paiement des gains interviendra entre le 10 et le 15 du mois suivant la demande de retrait.

• Frais de retrait

Les frais associés au paiement des gains sont exclusivement supportés par l’Éditeur lorsque le paiement intervient via PAYPAL ou par virement. Dans ce cas, le coût de la transaction sera déduit du montant versé à l’Éditeur.

6.2 Service de sous-régie publicitaire 

GETFLUENCE réalise les services suivants en son nom personnel et pour le compte du Publisher : 

• prospecte des Annonceurs, promeut et de commercialise les Supports transmis par le Publisher par le biais de la Plateforme en utilisant les éventuels supports de présentation, contenus, logos, visuels et plus généralement la documentation promotionnelle relative aux Supports communiqués par le Publisher, 
• recueille et transmet au Publisher les commandes de Campagnes faites par les Annonceurs.

Le Publisher dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la transmission de la commande par un Annonceur sur la Plateforme pour accepter ou refuser la Campagne. Il est entièrement libre d’accepter ou de refuser une Campagne. Le défaut de réponse du Publisher dans ce délai sera considéré comme un refus.

Dans le cadre du service de sous-régie publicitaire offert via la Plateforme, GETFLUENCE s’engage à informer par tous moyens les Publishers des tarifs applicables auprès des Annonceurs. 

Il est précisé que dans certaines hypothèses, l’offre permet à l’Acheteur de valider la Campagne acceptée par l’Éditeur avant sa publication et d’avoir un droit de regard sur la Campagne, ce que l’Éditeur reconnaît et accepte. 

6.3 Offre de Brand Content 

Le Publisher a la possibilité de permettre aux Annonceurs de bénéficier de prestations de Brand Content, à savoir principalement de contenus sponsorisés créés par le Publisher au sein desquels la marque, les produits ou services de l’Annonceur sont mentionnés naturellement. 

Lorsque l’Annonceur commande une prestation de Brand Content via la Plateforme, celle-ci est facturée avec la vente des Supports dans les conditions prévues à l’article « Conditions financières ». 

Concernant les commandes de Brand Content, l’Éditeur dispose d’un délai de 15jours suivant la date de publication du Brand Content décidée par l’Acheteur pour procéder à sa publication, à défaut de quoi GETFLUENCE procède à l’annulation automatique de la commande et l’Éditeur ne sera pas rémunéré.  

L’offre émise par l’Éditeur mentionne le nombre d’itérations possibles, un compteur est mis en place, permettant de calculer le nombre d’itérations restantes. Au-delà du nombre prévu, l’Annonceur devra contacter le support de GETFLUENCE, étant précisé que toute itération supplémentaire fera l’objet d’un prix supplémentaire. 

Il est également à préciser que, lorsque l’Acheteur a passé une commande de Brand Content auprès de l’Éditeur qui l’a accepté, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours maximum à compter de la date de publication du Brand Content indiquée initialement pour valider le Brand Content. Pendant ce délai susvisé, l’Acheteur a la possibilité de proposer à l’Éditeur des modifications précises du Contenu Sponsorisé qui devront être effectuées par l’Éditeur, à défaut de quoi GETFLUENCE se réserve la possibilité d’annuler la commande et l’Éditeur ne sera pas rémunéré.  

• Suivi

Lorsque, dans le cadre d’une commande de Brand Content, l’Éditeur ne répond pas à l’Annonceur durant 15 jours, la commande est annulée, et le montant correspondant est automatiquement recrédité sur le compte de l’Annonceur. L’Éditeur se verra également imposer une pénalité forfaitaire de 50€ imputée sur ses gains, s’il ne respecte pas ce délai de réponse. 

Dans l’hypothèse où il a été prévu que l’Éditeur percevrait une rémunération mensuelle, ce paiement est également annulé. 

De manière générale, GETFLUENCE accorde une préférence aux Éditeurs dont le délai de réponse est minimal. 

• Durée de vie du contenu sponsorisé

La durée de vie du contenu sponsorisé est définie par l’Éditeur dans son offre. En l’absence d’indication de la part de l’Éditeur, celui-ci reconnaît et accepte que GETFLUENCE garantit que le contenu sponsorisé aura une durée de vie de 12 mois.  

6.4 Hébergement de la Plateforme 

GETFLUENCE s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Compte et de tout contenu publié par le Publisher sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, GETFLUENCE s’engage à fournir au Publisher des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

GETFLUENCE s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

GETFLUENCE s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.5 Assistance technique

En dehors des dysfonctionnements et pour toute question liée à l’utilisation de la Plateforme, GETFLUENCE offre au Publisher un support technique consistant en une assistance et un conseil. 

Le support technique est accessible via le Compte du Publisher, ou en contactant le Publisher Manager, le cas échéant. En fonction du besoin identifié, GETFLUENCE estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci.

6.6 Autres Services

GETFLUENCE se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

7.1 Prix des Services

Les Services identifiés aux articles « Ajout et suppression des Supports sur la Plateforme », « Modification des Supports sur la Plateforme », « Identification des Annonceurs », « Hébergement de la Plateforme » et « Assistance technique » des Conditions Générales, dans les limites précisées audit article, sont fournis au Publisher à titre gratuit.

Concernant les services de sous-régie publicitaire et de Brand Content fourni par le Publisher, pour chaque Support commercialisé intégrant le cas échéant un contenu de Brand Content, GETFLUENCE rétrocèdera au Publisher l’intégralité du Chiffre d’Affaires Net HT encaissé auprès des Annonceurs, moins sa propre rémunération.

Le « Chiffres d’Affaires Net » se définit comme le chiffre d’affaires généré par la commercialisation des Supports et des prestations de Brand Content associées le cas échéant, en ce compris les recettes perçues au titre des frais techniques d’insertions publicitaires, déduction faite de tous rabais, dégressifs, abattements, remises et ristournes et autres déductions de prix éventuellement accordés aux Annonceurs, ainsi que des frais afférents à la commercialisation des Supports, en ce compris notamment les commissions et/ou rémunérations dues aux intermédiaires ou aux sous-traitants, dans la mesure où elles sont autorisées par les dispositions légales, et les frais de publicité et de promotion.

7.2 Modalités de facturation et de paiement au Publisher 

GETFLUENCE facturera, en son nom propre mais pour le compte du Publisher, la vente des Supports et des prestations de Brand Content et encaissera les règlements correspondants auprès des Annonceurs, sans pour autant être ducroire. A cet égard, GETFLUENCE ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du Publisher dans l’hypothèse où un Annonceur n’honorerait pas sa facture.

En outre, l’ÉDITEUR reconnaît et accepte expressément que seules les commandes validées expressément par l´Annonceurs et qui ont fait l’objet d’un contrôle préalable par GETFLUENCE donneront lieu à la facturation et au versement des prix correspondants.

Sur la base de ce décompte, le montant dû à l’ÉDITEUR sera disponible sur son Compte et pourra faire l’objet d’un retrait. 

La facture correspondant à une Campagne ne peut être émise qu’une fois que ladite Campagne a été publiée depuis plus de 30 jours cf. 6.1.

Le paiement des gains par GETFLUENCE interviendra entre le 10 et le 15 du mois suivant la demande de retrait.  

8. Durée des Services et désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Publisher peut se désinscrire des Services à tout moment, depuis son Compte sur la Plateforme ou en adressant une demande à cet effet à GETFLUENCE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services, contact ».

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Publisher.

GETFLUENCE se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif, c’est-à-dire dont la date de dernière connexion remonte à plus de 12 mois et pour lequel aucune demande de retrait de gains n’a été effectuée au cours des 24 derniers mois. 

L’Éditeur reconnaît et accepte que les gains qu’il a cumulés sur son Compte pendant une durée ininterrompue de deux ans à compter de la date de demande de retrait, expireront au bout de cette période de deux ans. 

9. Convention de preuve

Le Publisher reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de GETFLUENCE font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties. 

10. Obligations et responsabilité du Publisher

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, le Publisher s’engage à respecter les obligations qui suivent :

• Le Publisher déclare avoir reçu de GETFLUENCE, préalablement à l’acceptation des Conditions Générales, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour y souscrire en toute connaissance de cause, qu’elle dispose ainsi d’une connaissance suffisante des caractéristiques et des fonctionnalités de la Plateforme, et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec GETFLUENCE pour s’assurer que celle-ci correspond à ses attentes, besoins et contraintes.

• Le Publisher garantit que les Supports ne portent pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers et à l’ordre public.

A cet égard, le Publisher garantit que les Supports ne portent pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers et à l’ordre public.

Le Publisher est en outre responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, des autorisations de toutes natures, légales et/ou administratives, ainsi que de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son exploitation des Supports et de son utilisation de la Plateforme.

La responsabilité de GETFLUENCE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

• Le Publisher s’engage à diffuser les Campagnes validées aux horaires et jours spécifiés par GETFLUENCE.

• Le Publisher s’engage à coopérer activement avec GETFLUENCE en vue de la bonne exécution des Services.

• Le Publisher est seul responsable de son utilisation de la Plateforme.

• Le Publisher garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à l’exploitation des Supports et plus particulièrement à la diffusion des Campagnes sur lesdits Supports. Lorsque le Publisher est un représentant commercial ou un intermédiaire mandaté par l’Éditeur, il garantit à GETFLUENCE disposer de toutes les autorisations et habilitations nécessaires pour proposer les Supports sur la Plateforme. 

Le Publisher est seul responsable du contenu et du fonctionnement des Supports.

• Il est expressément convenu que l’Annonceur et l’Éditeur sont seuls responsables des contenus publiés. Ils reconnaissent et acceptent qu’ils sont tenus de valider les contenus avant toute publication et s’engagent à faire leur affaire du respect des lois et règlements concernant ces Contenus, la responsabilité de GETFLUENCE ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

• Le Publisher garantit GETFLUENCE de la disponibilité et de la continuité des accès aux Supports. Le Publisher sera seul responsable en cas de difficulté technique qui pourrait affecter la diffusion des Campagnes validées sur ses Supports.

• Le Publisher doit informer GETFLUENCE par écrit de toute action ou réclamation concernant l’un des Supports qui pourrait avoir des conséquences sur les Services ou sur l’image et la réputation de GETLUFENCE. 

• Le Publisher assure la mise en ligne des Campagnes sur les Supports, qui devront respecter les normes techniques communiquées au préalable par le Publisher à GETFLUENCE.

• Dans le cadre de l’offre de Supports à travers la Plateforme aux Annonceurs, le Publisher est soumis à des obligations fiscales et sociales dont celui-ci doit prendre connaissance. Le Publisher est ainsi responsable de toutes les formalités et de tous les paiements qui lui incombent dans le cadre de l’utilisation des Services. 

• Le Publisher garantit GETFLUENCE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Publisher de l’une quelconque de ses obligations aux termes des Conditions Générales. Il s’engage à payer à GETFLUENCE tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Responsabilité et garantie de GETFLUENCE

11.1 GETFLUENCE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Publisher reconnaît et accepte expressément.

11.2 En particulier, GETFLUENCE n’apporte aucune garantie, ni ne fournit aucun engagement quant au montant du Chiffre d’Affaires Net susceptible d’être généré par la commercialisation des Supports et des revenus susceptibles d’être reversés au Publisher.

11.3 GETFLUENCE s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments que le Publisher est susceptible de lui communiquer au titre des présentes qu’aux seules fins d’exécution des présentes Conditions Générales. 

11.4 GETFLUENCE certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée de fourniture des Services.

11.5 GETFLUENCE s’engage à réaliser les Services en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la régie publicitaire.

11.6 Le Publisher reconnaît et accepte expressément que les Campagnes diffusées sont créées par les seuls Annonceurs et que GETFLUENCE n’en est pas responsable.

Si le Publisher identifie des Campagnes qu’il considère comme illicites ou inappropriées, il s’engage à en informer GETFLUENCE dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, GETFLUENCE coopérera activement avec le Publisher et l’Annonceur concerné afin de traiter le problème.

Le Publisher reconnaît et accepte qu’elle soit responsable des Contenus créés et diffusés dans le cadre des prestations de Brand Content qu’il fournit via la Plateforme. 

11.7 En cas de différends ou litige avec un Annonceur, le Publisher s’engage à mettre GETFLUENCE hors de cause dans tous différends ou litiges pouvant intervenir avec les Annonceurs, et à faire son affaire personnelle de leur résolution. 

11. 8 GETFLUENCE ne garantit pas au Publisher que la Plateforme, soumise à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempte d’erreurs, de vices ou défauts.

En tout état de cause, GETFLUENCE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

De même, GETFLUENCE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.9 GETFLUENCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des Supports du Publisher. Elle n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, produits et/ou services disponibles sur les sites sur lesquels figurent les Supports.

11.10 En tout état de cause, GETFLUENCE ne saurait être redevable envers le Publisher du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison de l’exécution des présentes Conditions Générales, pour un montant supérieur aux montants facturés par GETFLUENCE dans ce cadre ayant entrainé sa responsabilité, durant les 12 mois précédant la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de GETFLUENCE ne pourra au demeurant être engagée que si le Publisher a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance. 

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit au Publisher de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme.

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de GETFLUENCE, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GETFLUENCE, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Publisher, GETFLUENCE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Publisher, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Le Publisher est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate des Conditions Générales par GETFLUENCE, par tout moyen écrit. 

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de GETFLUENCE, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’elle sera amenée à traiter pour le Publisher dans le cadre des Services. 

L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ». 

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;

(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des Conditions Générales ;

(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;

(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des Conditions Générales.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par GETFLUENCE sur la Plateforme, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de GETFLUENCE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

• Concernant les données à caractère personnel relatives aux Annonceurs

Chacune des parties s’engage à respecter, chacune pour ce qui la concerne, toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Les données à caractère personnel concernant les interlocuteurs d’une partie impliqués dans l’exécution des Conditions Générales sont collectées et/ou traitées par l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation susvisée.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties. Le personnel de la partie responsable de leur traitement, ses services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et ses sous-traitants pourront avoir accès auxdites données. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes Contions Générales. 

Il pourra donner lieu à l’exercice par les personnes concernées de leur droit (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement, (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, (iv) de demander la portabilité des données le concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

• Concernant les données à caractère personnel relatives au Publisher

GETFLUENCE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées au sein de sa Politique de confidentialité.

17. Autorisation de diffusion des notations

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Publishers autorisent GETFLUENCE à utiliser les notes sur 5 étoiles (ci-après les « Notations ») qu’elles publient sur la Plateforme, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Notations soient diffusées à titre gracieux par GETFLUENCE sur la Plateforme, et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles GETFLUENCE a des accords,
• Ils consentent à ce que leurs Notations soient diffusées par GETFLUENCE par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme
• Ils renoncent à demander à GETFLUENCE une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

18. Références commerciales

Le Publisher autorise expressément GETFLUENCE à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment dans ses communications internes et externes, lors de manifestations ou d’événements, lors d’échange avec ses clients, dans ses documents commerciaux, sur sa Plateforme, les réseaux sociaux, sous quelque forme que ce soit pendant la durée des Conditions Générales et 5 (cinq) ans après son terme.

19. Non-sollicitation des Annonceurs

Le Publisher s’interdit, pendant une durée de 18 (dix-huit) mois à compter du jour de sa souscription aux Services, de solliciter directement tout Annonceur avec lequel il aura été mis en relation par le biais de GETFLUENCE dans le cadre de l’exécution des Services, pour la réalisation de services similaires ou identiques aux Services décrit à l’article 6 « Services ».

20. Exclusivité

Pendant toute la durée du présent Contrat, le Publisher s’engage à ne pas proposer la commercialisation de Supports, sur des plateformes concurrentes de GETFLUENCE, à savoir des plateformes de réservation automatisée permettant au Publisher de fournir les services décrits à l’article 6 « Services ».

21. Liens et sites tiers

GETFLUENCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Publisher accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

GETFLUENCE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

GETFLUENCE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Publisher et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Publisher serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Force majeure

Aucune partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de la volonté des parties et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. 

Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.

Si le cas de force majeure perdure plus de 3 (trois) mois, chaque partie pourra résilier les Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.

Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.

Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable. 

23. Modifications

GETFLUENCE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. 

Le Publisher sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Publisher qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services et désinscription ».

Tout Publisher qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

25. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.